La saisie en douane : une case pleine, une case vide, et une confirmation à obtenir
Le barème assuré rembourse un colis saisi comme un colis perdu. Le barème non assuré n’a rien à cet endroit. Entre les deux, une condition commune : que le transporteur confirme la saisie, ce qui n’est pas la même chose qu’un colis bloqué.
Relu le 17 octobre 2026 · textes d’origine cités en anglais quand l’opérateur ne les traduit pas
La case saisie d’un colis assuré
Dans la rangée Packet du barème assuré, la colonne « Customs Seizure » reprend mot pour mot la case perte : frais d’expédition remboursés en totalité jusqu’à 3 000 CNY, articles à leur valeur réelle jusqu’à 7 000 CNY pour le colis.
Le critère de constat tient en une phrase : The carrier confirms that your parcel has been seized by the Customs.
Pour Packet, aucune exception n’est listée. C’est la case la plus favorable du barème pour les lignes vers la France, sous réserve de couverture effective et des exclusions générales. Le relevé public affichait Free Care sur quatre lignes DHL ; confirmez la protection de votre colis.
P · SAIBarème des colis assurés · Packet Line (All countries) · Customs Seizure
Refund full shipping fee with a maximum compensation of CNY3000.Each item is compensated per their actual value, with a maximum compensation of CNY7,000 for the whole parcel.
Lecture : case remplie : frais et valeur remboursés, plafonds de 3 000 et 7 000 CNY.
- Critère : le transporteur confirme la saisie par la douane.
- Notice AC Care : demande dans les 14 jours, réclamation dans les 30 jours après le constat.
Bloqué en douane ou saisi par la douane
La douane française consacre une page à la question, « Mon colis est bloqué ». Elle y rappelle que l’expression « bloqué en douane » désigne souvent un envoi soumis à des formalités, sans que la douane l’ait entre les mains, et qu’il faut d’abord s’adresser au transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités.
Le barème d’ACBuy ne parle pas de blocage. Sa colonne saisie demande que le transporteur confirme que le colis a été saisi. Un suivi qui indique « held by customs » ou une attente de dédouanement ne remplit pas ce critère à lui seul.
La même page rappelle que la douane ne contacte jamais les particuliers par SMS ou par courriel pour réclamer des droits sur un colis : ces messages relèvent de l’hameçonnage.
Les exceptions écrites, rangée par rangée
Les rangées EMS et Express ajoutent deux exceptions à la saisie : aucun document de dédouanement fourni à la douane, droits ou taxes d’importation impayés. La rangée Packet n’en liste aucune.
Le guide de réception d’ACBuy pose une règle voisine, valable pour tous les colis : en français, « Non-coopération avec les douanes – responsabilité du client » ; en anglais, un colis qui ne peut être livré parce que le destinataire n’a pas coopéré, paiement des droits compris, reste à sa charge. Ce site ne traite pas des taxes elles-mêmes ni de leur montant.
Saisie sans protection : la case vide
Dans le barème des colis non assurés, la colonne « Customs Seizure » est une barre oblique fusionnée sur toute sa hauteur. Un colis non protégé et saisi ne relève d’aucune case.
Parmi les cinq lignes relevées vers la France, DPD Large Packet-M n’affichait aucune option dans le relevé public du 17 octobre 2026. Le compte connecté peut présenter d’autres conditions : vérifiez votre colis. Pour les quatre lignes DHL, Free Care est attachée d’office dans le simulateur et rien n’indique qu’on puisse la retirer.
La différence entre les deux barèmes n’est jamais aussi nette que dans cette colonne : frais et valeur remboursés d’un côté, rien de l’autre. La page sans couverture reprend la ligne DPD en détail.
Les marchandises qui sortent de la case
La notice AC Care liste quinze catégories non assurables. La première vise les biens qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; d’autres visent le tabac, les médicaments, les objets de valeur ou les produits dangereux. Ses exclusions écartent aussi les envois qui violent une interdiction d’expédition.
La déclaration des articles interdits d’ACBuy range les produits contrefaits et piratés parmi les articles interdits d’entrée et précise que l’acheteur doit s’assurer que ses achats ne portent pas atteinte aux droits de tiers. La douane française, sur sa page « Vous achetez sur internet », classe les contrefaçons parmi les marchandises totalement interdites à la vente en ligne.
ACBuy indique aussi, dans l’avertissement affiché au moment de commander, que les articles proviennent de plateformes tierces et qu’il n’endosse pas la responsabilité des atteintes à la propriété intellectuelle.